Quel contrôle de l’assainissement faut-il effectuer lors de la vente ? 

L’assainissement est le système de collecte et de traitement des eaux usées. Il est collectif ou individuel. Voici ce qui diffère :

• Si l’assainissement est collectif, alors :

Cela signifie que le bien est raccordé au réseau communal, le tout-à-l’égout. La commune est responsable du bon fonctionnement du système complet. Toutefois, il existe une partie privative de raccordement du bien au réseau qui relève de la responsabilité du propriétaire. Le diagnostic assainissement n’est pas obligatoire pour la vente, mais il est recommandé.

• Si l’assainissement est individuel, alors :

Cela signifie que l’assainissement n’est pas raccordé au réseau communal. Cela arrive généralement dans les zones. L’installation d’assainissement est alors autonome. En cas de vente, un diagnostic assainissement doit être réalisé pour garantir la conformité de l’installation avec les normes en vigueur.