Lors d’une vente, le propriétaire est tenu de fournir des diagnostics immobiliers à son acheteur. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié puis regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique. Seul le DPE doit figurer dans tous les DDT ; si la note est F ou G, il doit être accompagné d’un audit énergétique réglementaire.
Certains diagnostics doivent être réalisés en fonction de la date de construction ou d’installation. C’est le cas du diagnostic plomb qui doit être réalisé lorsque le bien a été bâti avant 1949, mais aussi du diagnostic amiante, si le bien est bâti avant le 1er juillet 1997. Si les installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans, alors elles doivent aussi faire l’objet d’un diagnostic gaz et/ou électricité.
Certains diagnostics sont liés au terrain ou à l’environnement du bien. On retrouve par exemple l’ENSA qui sera obligatoire si le bien est à proximité d’un aérodrome. Si le bien est situé dans une zone touchée par un arrêté préfectoral, alors il devra faire l’objet d’un ERP et/ou d’un diagnostic termites. Enfin, s’il n’est pas rattaché au réseau d’assainissement communal, un diagnostic assainissement devra être réalisé.
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